Litige

1- En cas de litiges, le client devra s'adresser en premier recours au service clientèle de la société Ecuries du Pas Saint Martin.

Pour cela, le client-consommateur pourra joindre la direction par email à l'adresse : ecuries-du-pas-saintmartin@orange.fr

ou à l'adresse postale suivante : Ecuries du Pas Saint Martin 12 rue des Fosses 02290 Ambleny

La société s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter se réponse sous un délai maximum de 4 semaines.

2- Si le client estime qu'il n'a pas obtenu de la part du service-clients, une réponse satisfaisante à sa réclamation ( ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation, entité désignée comme "médiateur référent".

En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :

- www.mediateurconso-bfc.fr

- par courrier à l'adresse postale C&C-médiation 37 rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES

Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation antérieurement et par écrit le service-clients des Ecuries du Pas Saint Martin.

Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige.

3- En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.